Conditions Générales De Vente

En vigueur au 06/06/2020

ARTICLE 1 – Champ d’application

DÉFINITION DES PARTIES

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Entre la Société K’helos Innovation propriété de:

Saunier François

7 route de Puichéric – 11700 BLOMAC

Numéro d’immatriculation : 511 169 609 00027

mail : saunier@khelosinnovation.com

téléphone : 0434425305

K’héloShop est dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce

K’hélos Innovation est éditeur de produits et de services par l’intermédiaire de son site Internet https://kheloshop.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur le site ou par téléphone.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part,

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par K’helos Innovation auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://kheloshop.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Modèles 3D professionnels, Shaders, Textures, Assets, Plugins et
Thèmes WordPress

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et toutes autres informations des Produits, sont présentées sur le site https://kheloshop.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des produits affichés sur le site.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de vente des produits de K’hélos Innovation à l’adresse suivante : https://kheloshop.com/cgv . K’hélos Innovation s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://kheloshop.com, lors de l’enregistrement de la commande par K’helos Innovation.

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://kheloshop.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais K’helos Innovation se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais afférant.

Une facture est établie par K’héloShop et remise au Client lors de la confirmation d’achat et la validation de paiement des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité.
– Il procèdera à la complétion de ses coordonnées ou se connectera à son espace.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Liens de téléchargements des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://kheloshop.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant le téléchargement des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire
ou paiement par virement PayPal sur le compte PayPal du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://kheloshop.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Téléchargements

Les rubriques “Historique et détails de mes commandes” et “Mes téléchargements” rassemblent les objets virtuels achetés précédemment, et permettent également de les télécharger

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits téléchargés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de téléchargement desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens téléchargés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de produits multiples dont le téléchargement est échelonné sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou dernier produit.
Pour les contrats prévoyant la téléchargement régulier de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut du Produit, de conception des produits téléchargés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de fournir un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de problèmes de corruption de données lors du téléchargement. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’illustration de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais seront remboursés sur la base du tarif facturé sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont téléchargés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles ou négligence de la part du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/téléchargement, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://kheloshop.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://kheloshop.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par K’hélos Innovation et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est K’hélos Innovation, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Possibilité de contacter K’hélos Innovation aux adresses mails suivantes:

– contact@khelosinnovation.com

– traitement@kheloshop.com

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

K’hélos Innovation conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

K’hélos Innovation met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et K’hélos Innovation ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://kheloshop.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte, sur l’onglet configuration du compte. Par courrier ainsi que par mail..

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique traitement@kheloshop.com ou en accédant à un formulaire de suppression de compte disponnible de le pied de page.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par K’hélos Innovation
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de K’hélos Innovation. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://kheloshop.com est la propriété de K’helos Innovation et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de K’hélos Innovation indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://kheloshop.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Formulaire de rétractation

Date ______________________

A l’attention de Saunier François

7 route de Puichéric – 11700 BLOMAC

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date):
………………………………………………….

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Accord de licence produit générale

© 2020 K’hélos Innovation. Tous droits réservés.
Dernière mise à jour: 16 Juin 2020

En achetant, en téléchargeant ou en utilisant un produit créé par K’hélos Innovation et mis à votre disposition à partir du site K’héloShop, vous acceptez les termes de ce contrat de licence produit général ( «contrat de licence»). «Produit» désigne le produit conçu et développé par K’hélos Innovation, y compris le contenu et les informations connexes sur ou inclus avec le produit et mis à disposition sur K’héloShop.

1. Octroi de licence

A. Licence limitée aux produits

Sous réserve des dispositions du présent contrat de licence (y compris,mais sans s’y limiter, les restrictions de licence énoncées ci-dessous), K’hélos Innovation vous accorde une licence limitée, mondiale, libre de redevances, non transférable et non exclusive (sans le droit de sous-licence) pour télécharger, adapter, modifier, publier, afficher publiquement et exécuter, distribuer, fabriquer, créer des œuvres dérivées basées sur, importer et utiliser des produits pour les utilisations expressément autorisées ci-dessous.

Vous devez soumettre une demande à K’héloShop à contact@kheloshop.com et recevoir le consentement écrit préalable de K’hélos Innovation si vous souhaitez utiliser les produits d’une manière non expressément autorisée dans le présent Contrat de licence, avant de le faire.

B. Utilisations autorisées

Les limites de la licence des produits ci-dessus vous autorisent:

a) Intégrer ou inclure des produits et des créations dans une œuvre plus grande ou un livrable pour un tiers ( «œuvre combinée» ), à condition que l’œuvre combinée comprenne un contenu supplémentaire substantiel par rapport au produit d’origine;

b) Création d’œuvres dérivées de produits 3D, y compris en modifiant substantiellement la géométrie, la couleur ou d’autres attributs des produits.

c) Distribution de produits, créations et œuvres combinées à des tiers pour vos besoins professionnels (y compris à des fins commerciales).

d) Faire un nombre raisonnable de copies des produits, Créations et Œuvres Combinées en rapport avec les utilisations ci-dessus.

e) Certaines utilisations de produits approuvées ponctuellement par K’hélos Innovation via K’héloShop et à sa seule discrétion.

2. Restrictions de licence

Vous ne pouvez permettre à personne d’autre et vous ne pouvez pas:

a) L’altération, le masquage ou la suppression de toute identification de produit, droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis contenus dans le produit ou accessibles conjointement avec ou via le produit.

b) La propriété de tout produit que vous n’avez pas créé ou développé ne peut être revendiquée ou déformée.

c) Utiliser toute œuvre combinée, création ou produit d’une manière qui soit en concurrence avec K’héloShop et K’hélos Innovation (y compris l’agrégation de ce contenu dans un autre entrepôt en ligne, un produit ou service similaire).

d) Si vous n’êtes pas autorisé à le faire par K’héloShop et K’hélos Innovation, vous ne pouvez pas proposer de vendre, de distribuer ou de vendre un produit individuel sur une base autonome.

e) La violation de toute loi ou réglementation applicable ou à des fins illégales d’utiliser le produit.

Vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée des produits. Vous vous engagez à respecter toutes les instructions ou limitations publiées concernant l’utilisation et la reproduction des produits. Vous serez responsable de tous les frais engagés par K’hélos Innovation ou toute autre partie (y compris les honoraires d’avocat) à la suite de votre mauvaise utilisation des produits.

3. Droits de propriété

Tous les produits sont concédés sous licence et non vendus et toute référence dans le présent contrat de licence à la vente ou à l’achat de produits signifie la vente ou l’achat d’une licence.

Vous reconnaissez et acceptez que:

a) Que K’hélos Innovation détient tous les droits, titres et intérêts sur le produit, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.

b) Le produit contient des informations exclusives et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois.

«Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques et de tout autre droit de propriété, et de toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, maintenant ou ci-après, en vigueur dans le monde entier.

4. Résiliation de licence

La résiliation de ce contrat de licence peut ce faire à tous moment en supprimant manuellement le produit de votre appareil.
Si vous violez ce contrat de licence, votre autorisation et votre licence d’utilisation du produit prendront automatiquement fin et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser et détruire tout produit téléchargé.
Les sections restrictions de licence (2), droits de propriété (3), exclusion de garantie (5) et limitation de responsabilité (6) survivront à toute expiration ou résiliation du présent contrat de licence.

5. Exclusion de garantie

K’hélos Innovation fournit le produit « tel que disponible et tel quel » et ne garantit pas qu’il répondra à vos besoins, qu’il soit à jour et exempt de tout défaut ou erreur et qu’il sera corrigé.

Votre utilisation du produit est à vos risques et périls.

6. Limitation de responsabilité

Les limitations suivantes s’appliquent nonobstant un échec de l’objectif essentiel de tout recours limité et dans toute la mesure permise par la loi.

Vous comprenez et acceptez expressément que k’hélos innovation ne sera pas responsable envers vous pour tout dommage accidentel, indirect, direct, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, la bonne volonté, l’utilisation, les données ou autres pertes incorporelles résultant de:

a) Le coût d’approvisionnement de biens ou de services de substitution.

b) L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le produit.

c) Toute autre question relative au produit.

Ces limitations et exclusions s’appliquent sans que les dommages résultent de la violation de la garantie ou du contrat, de la négligence ou de tout autre cause d’action.

Dans la mesure où la loi applicable n’interdit pas de telles exclusions et limitations, la responsabilité totale de K’hélos innovation à l’égard de tous dommages, pertes et causes d’action, que ce soit dans le contrat, la responsabilité stricte, le tort (y compris la négligence) ou autrement, n’excéderait le montant que vous avez payé pour la licence du produit.

7. Restrictions à l’exportation

Le produit peut être soumis à des contrôles ou restrictions à l’exportation par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Consultable sur le site de la COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL à l’adressé suivante : https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/uncitral/fr/v1056998-cisg-f.pdf

8. Loi applicable

Le présent contrat de licence et toutes les actions et procédures connexes sont régis par le droit français et ses termes, clauses et conditions doivent être interprétés selon le droit français.

Si le licencié est une société ou une entité juridique française, tout différend ou litige qui pourrait découler de l’interprétation ou de l’exécution des termes, clauses et conditions des présentes relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Carcassonne.

Si le licencié n’est pas une société ni une entité juridique française ou si le produit n’est pas installé en France, tout différend ou litige qui pourrait découler de l’interprétation ou de l’exécution des termes, clauses et conditions des présentes sera réglé par voie d’arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) et de sa Cour internationale d’arbitrage (CIA), telles qu’en vigueur au moment de la procédure. Le lieu d’arbitrage se situera a paris, en France. les langues de travail utilisées dans le cadre d’une telle procédure seront l’anglais et le français.

Accord de Licence produit Thèmes et Plugins

© 2020 K’hélos Innovation. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour: 20 juillet 2020

En achetant, en téléchargeant ou en utilisant un thème ou plugin créé par K’hélos Innovation et mis à votre disposition à partir du site K’héloShop, vous acceptez les termes de ce contrat de Accord de Licence produit Thèmes et Plugins ( «contrat de licence»). «Produit» désigne un thème ou plugin conçu et développé par K’hélos Innovation, y compris le contenu et les informations connexes sur ou inclus avec le produit et mis à disposition sur K’héloShop.

1. Octroi de licence

A. Licence limitée aux produits

Sous réserve des dispositions du présent contrat de licence (y compris,mais sans s’y limiter, les restrictions de licence énoncées ci-dessous), K’hélos Innovation vous accorde une licence limitée, mondiale, libre de redevances, non transférable et non exclusive (sans le droit de sous-licence) pour télécharger, afficher publiquement et exécuter et utiliser des thèmes et plugins pour les utilisations expressément autorisées ci-dessous.

Vous devez soumettre une demande à K’héloShop à contact@kheloshop.com et recevoir le consentement écrit préalable de K’hélos Innovation si vous souhaitez utiliser les produits d’une manière non expressément autorisée dans le présent Contrat de licence, avant de le faire.Utilisations autorisées

B.Les limites de la licence des produits ci-dessus vous autorisent:

 a) Intégrer ou inclure des thèmes et plugins dans une œuvre plus grande ou un livrable pour un tiers ( «œuvre combinée» ).

b) Distribution de produits, créations et œuvres combinées à des tiers pour vos besoins professionnels (y compris à des fins commerciales).

c) Certaines utilisations de thèmes et plugin approuvées ponctuellement par K’hélos Innovation via K’héloShop et à sa seule discrétion.

 

2.Restrictions de licence

Vous ne pouvez permettre à personne d’autre et vous ne pouvez pas:

  1. L’altération, le masquage ou la suppression de toute identification de produit, droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis contenus dans le produit ou accessibles conjointement avec ou via le produit.
  2.  Modifier ou reproduire toutes fonctionnalités ou code identiques aux produits délivrés par K’hélos Innovation via le biais de K’héloShop.
  3. Utiliser toute œuvre combinée, création ou produit d’une manière qui soit en concurrence avec K’héloShop et K’hélos Innovation (y compris l’agrégation de ce contenu dans un autre entrepôt en ligne, un produit ou service similaire).
  4. Si vous n’êtes pas autorisé à le faire par K’héloShop et K’hélos Innovation, vous ne pouvez pas proposer de vendre, de distribuer ou de vendre un produit individuel sur une base autonome.

 La violation de toute loi ou réglementation applicable ou à des fins illégales d’utiliser le produit (comprenant le détournement afin de se passer de clés de Licenses).

Vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée des produits. Vous vous engagez à respecter toutes les instructions ou limitations publiées concernant l’utilisation et la reproduction des produits. Vous serez responsable de tous les frais engagés par K’hélos Innovation ou toute autre partie (y compris les honoraires d’avocat) à la suite de votre mauvaise utilisation des produits.

  1. Droits de propriété

Tous les thèmes et plugins sont concédés sous licence et non vendus et toute référence dans le présent contrat de licence à la vente ou à l’achat de produits signifie la vente ou l’achat d’une licence.

Vous reconnaissez et acceptez que:

  1.  Que K’hélos Innovation détient tous les droits, titres et intérêts sur le produit, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.
  2.  Le produit contient des informations exclusives et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois.

«Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques et de tout autre droit de propriété, et de toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, maintenant ou ci-après, en vigueur dans le monde entier.

  1. Résiliation de licence

La résiliation de ce contrat de licence peut se faire à tous moment en supprimant manuellement le produit de votre appareil.

Si vous violez ce contrat de licence, votre autorisation et votre licence d’utilisation du produit prendront automatiquement fin et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser et détruire tout produit téléchargé.

Les sections restrictions de licence (2), droits de propriété (3), exclusion de garantie (5) et limitation de responsabilité (6) survivront à toute expiration ou résiliation du présent contrat de licence.

  1. Exclusion de garantie

K’hélos Innovation fournit le produit « tel que disponible et tel quel » et ne garantit pas qu’il répondra à vos besoins, qu’il soit à jour et exempt de tout défaut ou erreur et qu’il sera corrigé.

Votre utilisation du produit est à vos risques et périls.

  1. Limitation de responsabilité

Les limitations suivantes s’appliquent nonobstant un échec de l’objectif essentiel de tout recours limité et dans toute la mesure permise par la loi.

Vous comprenez et acceptez expressément que k’hélos innovation ne sera pas responsable envers vous pour tout dommage accidentel, indirect, direct, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, la bonne volonté, l’utilisation, les données ou autres pertes incorporelles résultant de:

  1.  Le coût d’approvisionnement de biens ou de services de substitution.
  2.  L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le produit.
  3. Toute autre question relative au produit.

Ces limitations et exclusions s’appliquent sans que les dommages résultent de la violation de la garantie ou du contrat, de la négligence ou de tout autre cause d’action.

Dans la mesure où la loi applicable n’interdit pas de telles exclusions et limitations, la responsabilité totale de K’hélos innovation à l’égard de tous dommages, pertes et causes d’action, que ce soit dans le contrat, la responsabilité stricte, le tort (y compris la négligence) ou autrement, n’excéderait le montant que vous avez payé pour la licence du produit.

  1. Restrictions à l’exportation

Le produit peut être soumis à des contrôles ou restrictions à l’exportation par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Consultable sur le site de la COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL à l’adressé suivante : https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/uncitral/fr/v1056998-cisg-f.pdf

  1. Loi applicable

Le présent contrat de licence et toutes les actions et procédures connexes sont régis par le droit français et ses termes, clauses et conditions doivent être interprétés selon le droit français.

Si le licencié est une société ou une entité juridique française, tout différend ou litige qui pourrait découler de l’interprétation ou de l’exécution des termes, clauses et conditions des présentes relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Carcassonne.

Si le licencié n’est pas une société ni une entité juridique française ou si le produit n’est pas installé en France, tout différend ou litige qui pourrait découler de l’interprétation ou de l’exécution des termes, clauses et conditions des présentes sera réglé par voie d’arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) et de sa Cour internationale d’arbitrage (CIA), telles qu’en vigueur au moment de la procédure. Le lieu d’arbitrage se situera a paris, en France. les langues de travail utilisées dans le cadre d’une telle procédure seront l’anglais et le français.